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Conditions générales

1. Points généraux:

Swiss-b est une entreprise de services et de trading. Toutes les prestations entre Swiss-b et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions sauf dérogation spéciale ou formelle de notre part, portée à la connaissance du client.

2. Commande

Toute demande de prestation doit faire l'objet d'une commande écrite en bonne et due forme sur papier à en-tête ou document spécifique, par le client ou donneur d'ordre. Elle doit comporter sans équivoque la date de la commande, la désignation précise de la prestation ou du produit et la qualité du signataire.

3. La livraison :

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client, soit par avis de mise à disposition notifié par ce dernier.

La vérification des marchandises par le client doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas de vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, le client émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de Swiss-b rte de l'ancienne papeterie 1723 Marly

Il appartiendra au client de fournir toute justifications quant à la réalité des anomalies constatées, notamment un échantillon. Ce délai passé, la marchandise est réputée légalement acceptée.

Dans l'hypothèse d'un défaut de la marchandise livrée, les prétentions du client sont strictement limitées au remplacement de la quantité de marchandise avérée défectueuse. Nous reportons dans la prochaine commande le lot de marchandises à échanger.

4. Annulation de contrat.

La commande ne sera pas considérée comme annulée si le produit est livré avant la réception de la demande d'annulation.

5. Prix de vente

Le prix de vente est le prix de la marchandise au moment de la commande, auquel s´ajoute la TVA. Les caractéristiques techniques de personnalisation indiquées par le client sont déterminantes pour la fixation des prix.

En outre, sans indication préalable écrite, tous les frais accessoires tels que les frais de douane, de transport, d´assurances, les taxes d´exportation, de transit, d´importation et les autres autorisations et actes authentiques sont à la charges du client.

6.Modalité de payement :

Le client doit effectuer le payement du montant exigible sur le compte bancaire de Swiss-b indiqué sur la facture. En l´absence de convention particulière, le payement est effectué comme suit :

1/3 acompte après la réception de confirmation de la commande,

Le reste dans les 30 jours suivant l´établissement de la facture.

Le délai de payement doit être scrupuleusement respecté. En cas de non-payement à l'échéance, le client est mis en demeure. Le client doit à l'expiration du delai de payement, l'intérêt moratoire de 2.5%, Le client en demeure devra rembourser à Swiss.b tout frais engagé pour le recouvrement de sa dette.

7. Garantie de qualité.

Swiss-b s'engage à fournir à ses clients une prestation adéquate pour répondre convenablement à leurs engeances. Nous prenons en compte vos remarques et suggestions pour améliorer constamment nos produits.

Notre garantie ne couvre ni les abus, ni les utilisations inappropriées de la marchandise livrée.

8.Échantillon :

Nous pouvons fournir des échantillons de produits à nos clients, ces derniers prendront en charge les coûts et les frais d'expédition.

9. Cas de force majeur :

Swiss-b ne peut être tenue responsable pour le non respect d’approvisionnement du client des suites de circonstances indépendantes de sa volonté telles que : les conditions météorologiques, les grevés, les accidents, les actes terroristes, les conflits et ce, malgré toute la diligence prise.

10.For juridique :

Le for du canton de Fribourg (Suisse) avec compétence exclusive de ses tribunaux s'applique à toute contestation qui pourrait intervenir dans le cadre du présent contrat.

swiss-b

Rte Ancienne Papeterie

CH-1723 Marly

E-mail: info@swiss-b.ch

+41(0)26 430 0234

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